Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente d'abonnements au service ViraliTea, proposés par ViraliTea (ci-après « le Vendeur ») à des clients consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »).

Les CGV complètent les CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Le Vendeur propose les formules d'abonnement suivantes (prix TTC) :

• Pro Mensuel : 24 EUR par mois, reconduction tacite mensuelle
• Pro Annuel : 134 EUR par an, reconduction tacite annuelle
• Essai gratuit : 1 (une) analyse offerte, sans carte bancaire

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir ; le tarif applicable à un abonnement en cours reste celui accepté lors de la souscription, jusqu'à renouvellement ou changement de formule.

La souscription s'effectue en ligne via l'application /app :

• Le Client utilise son essai gratuit ou clique sur « Passer au Pro »
• Il choisit la formule Mensuelle ou Annuelle
• Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe
• La confirmation d'abonnement est affichée dans l'espace client après validation du paiement

Le contrat est conclu lors de la confirmation du paiement par Stripe et de l'activation de l'abonnement sur le compte Client.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (stripe.com). Le Vendeur n'accède pas aux numéros complets de carte bancaire.

Le Client autorise le prélèvement récurrent correspondant à la formule choisie. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Pro peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu pour la durée du cycle de facturation (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le Client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace « Abonnement » (portail client Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà commencée, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Vendeur peut résilier ou suspendre l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux CGU/CGV ou de fraude, après notification lorsque la loi l'exige.

Lorsque le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Exception pour contenu numérique exécuté immédiatement :en souscrivant au plan Pro et en accédant immédiatement aux analyses illimitées, au stockage de l'historique et aux fonctionnalités numériques, le Client :

• Reconnaît que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation
• Accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement activé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation

Pour exercer la rétractation lorsque ce droit s'applique encore, le Client adresse sa demande à contact@viralitea.app avant activation complète du service payant.

Le service est un service numérique d'analyse. Le Vendeur s'engage à fournir un service conforme à la description présentée sur le site.

Conformément aux articles L.224-25 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité persistant, le Client peut demander la mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales.

Sauf obligation légale ou geste commercial exceptionnel, les sommes versées pour une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursables au prorata.

Tout remboursement éventuel est effectué via le même moyen de paiement, dans un délai maximal de quatorze (14) jours après acceptation de la demande.

Pour toute question relative à la facturation ou à l'abonnement : contact@viralitea.app

Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Les CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur de l'Union européenne peuvent s'appliquer le cas échéant.